Prise en charge remboursement entre locataire et propriétaire

Prise en charge entre locataire et propriétaireGraissage des gonds de portes ainsi que des serrures, remplacement de serrure, réparation du bâti, l’ouverture d’une porte claquée… les réparations en serrurerie ne sont pas du tout gratuites. Elles peuvent engendrer des frais, qui souvent sont onéreux. Toutefois, peu importe la tournure qu’elles peuvent prendre et compte tenu des moments d’infortune, la question des frais revient toujours sur le tapis. Qui doit payer ? Est-ce le locataire ou bien le propriétaire ?

De prime à bord, vous devez savoir que les opérations effectuées par les serruriers ne sont pas à la charge d’une seule personne. En effet, que ce soit le locataire qui vit temporairement dans la maison ou le propriétaire qui détient le logement, chacun a ses responsabilités. Cependant, tout dépend de la nature du problème et des cas. Il peut arriver que ce soit le locataire qui doit couvrir la quasi-totalité des frais dans une situation et le propriétaire dans l’autre. C’est pourquoi, il est important de bien maîtriser le sujet.

Le propriétaire 

C’est la personne qui détient les lieux ou le bien. À ce titre, il doit se charger de maintenir le logement en bon état. Autrement dit, il devra remplacer tout appareil vétuste, installer des équipements de qualité, prendre en charge les frais relatifs à un mouvement du bâti de la porte, etc. Bien évidemment, tout cela devra être fait avant l’installation du locataire.

Le locataire

Une fois que celui-ci a récupéré les clés de l’appartement ou du logement, tout problème qui survient pendant son contrat de bail est à sa charge. Même s’il s’agit d’un remplacement d’équipement de serrurerie ou d’une installation, le locataire devra s’acquitter de la charge.

Cependant, il peut arriver que certains cas surviennent et face à cela, les frais de remboursement sont partagés entre le locataire et le propriétaire. À ce niveau, tout se joue sur l’origine du problème.

Porte d’entrée

Prise en charge entre locataire et propriétaireLa porte est un équipement très indispensable pour la sécurité d’un logement. En effet, elle est le premier rempart de sécurité. C’est pourquoi, elle doit être choisie avec soin. Cependant, il peut arriver qu’un incident survienne et vous empêche d’accéder à votre logement. Cela peut être une perte de clé, un claquage de porte, la clé qui se casse dans la serrure, etc. Devant de tel problème, il faudrait faire appel à un serrurier. Ce qui équivaut à régler la facture de l’intervention.

Ouverture de porte suite à la perte de clé

Les frais d’une ouverture de porte suite à une perte de clé sont à la charge du locataire. En effet, c’est lui la cause du problème. Ainsi. il devra régler la note. Même s’il s’avère que vous désirez changer de serrure ou de cylindre, le propriétaire ne sera pas encombré.

Ouverture d’une porte claquée

Le principe est le même dans cette situation. Étant donné que le problème ne provient pas de la vétusté de la porte ou de la serrure, c’est au locataire de s’occuper de la facture du serrurier

Ouverture d’une porte avec clé cassée dans la serrure

Ici, le problème devient délicat. Les frais d’intervention peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire. En effet, si la clé cassée dans la serrure était vétuste, c’est au propriétaire de s’acquitter des frais d’intervention. Par contre, si c’est à cause de la maladresse du locataire, c’est à lui de prendre en charge l’ouverture de porte, ainsi que le changement de cylindre, par la suite.

Installation de porte

Vous venez de signer votre contrat de bail. Toutefois, la porte qui s’y trouve ne vous plaît pas et vous comptez la remplacer. Très bonne idée. Cependant, avant d’effectuer une telle opération, vous devez savoir quelles sont les charges. En effet, qu’il s’agisse de l’installation d’une porte PVC, une porte en bois ou vitrée, vous serez en charge du règlement de la facture.

Cependant, lorsqu’il s’agit d’une porte blindée, le propriétaire peut intervenir dans le payement des frais. Ce n’est pas une obligation, bien évidemment, mais étant donné que cela apporte une plus-value au logement, le propriétaire peut apporter une participation significative.

SERRURE

Tout comme la porte, la serrure est un équipement de petite taille, qui joue cependant un rôle dans la sécurisation du logement. Cependant, il peut arriver que ce loquet présent sur votre porte soit défectueux, empêchant ainsi la fermeture de porte à clé. Face à une telle situation, il faudrait faire appel à un serrurier.

Réparation de serrure

À cause d’une tentative d’effraction, de l’usure du temps ou encore d’une mauvaise manipulation, une serrure peut présenter certains problèmes de fonctionnement. La réparation de ce dispositif incombe au locataire. Toutefois, cela pourrait aussi revenir au propriétaire. En effet, la limite entre une intervention relevant du propriétaire et du locataire dans de telle situation est très mince. Qu’à cela ne tienne, il est important de savoir que, tout graissage ou entretien de serrure, est à la charge du locataire. Par contre, si la défaillance de la serrure est causée par la vétusté, c’est au propriétaire de régler la facture du serrurier.

Remplacement de serrure

Tout comme la réparation, les frais de remplacement de serrure peuvent être réglé soit par le locataire ou le propriétaire. Pour cela, il faudrait au préalable détecter la cause de ce remplacement.

Si le locataire décide de changer de serrure à cause de la vétusté, à ce niveau, il devra envoyer la facture de l’intervention à son propriétaire. Cependant, si c’est pour des raisons de sécurité ou pour plus d’esthétisme, les charges de cette opération seront au locataire. Il en est de même pour toute installation de serrure.

Effraction

effraction de porteÊtre un locataire et constater que sa serrure ou sa porte a été forcée n’est pas du tout plaisant. Cependant, face à une telle situation, il est judicieux de connaître qui va s’occuper des frais de réparation ou remplacement de serrure. Eh oui, il y a de fortes chances que votre bailleur règle la note.

En effet, d’après la loi, le bailleur est tenu de délivrer un logement en bon état au locataire. Autrement, les équipements comme la porte, la serrure, le cylindre ne doivent pas être vétustes. Si tel est le cas, tout problème engendré par ces dispositifs sera à la charge du propriétaire. C’est à dire, s’il y a eu effraction, et que la serrure s’est abîmée, c’est le bailleur qui réglera la facture du serrurier. Il en est de même pour la porte.

Cependant, si le locataire en prenant possession des lieux, s’est assuré de la fiabilité des équipements de serrurerie, toute opération qu’il effectuera par la suite sera à sa charge. Ainsi dans le cas d’une effraction, la réparation ou le remplacement de la serrure, ainsi que celle de la porte ne concernera pas le bailleur. Toutefois, en tant que locataire, vous devez informer le bailleur du sinistre puis lui demander la permission de faire intervenir un serrurier. Aussi, il est recommandé de porter plainte dans un commissariat de police.

Vandalisme

Bien que plusieurs personnes confondent effraction et vandalisme, il s’agit de deux sinistres bien distincts. Le vandalisme est une atteinte volontaire aux biens d’une personne ou d’une institution. Il peut mener à une effraction mais généralement, ce n’est pas le cas. En effet, vous pouvez rentrer un soir du travail et trouver des graffitis sur le mur de votre maison par exemple. Cependant, lorsque cela est fait sur l’un des équipements de serrurerie de la maison comme la porte ou encore la serrure, il faudrait prendre en charge le problème, ce qui impliquerait la présence d’un serrurier sur le terrain.

À ce niveau, le règlement de la facture de ce professionnel sera à votre charge. Par exemple, si les brigands s’en sont pris à votre porte ou serrure, c’est vous, le locataire qui payera les frais d’intervention de l’artisan.

Cependant, il est possible de faire intervenir son assurance. En effet, que vous soyez le locataire ou le propriétaire, votre assurance peut régler les frais d’intervention du serrurier. Pour cela, il faudrait respecter certaines conditions, car l’assurance ne prend pas tout en charge. De plus, il faudrait déjà que vous ayez souscrit à un contrat multirisque habitation et que le problème soit mentionné dans l’une des clauses de votre contrat.

Réparation serrurerie : comment faire intervenir ses assurances ?

C’est un fait, le coût des interventions des serruriers est parfois onéreux. Ainsi, que vous soyez un locataire ou un particulier, vous pouvez être dans l’incapacité de régler la note. Cependant, il existe une solution fiable pour éviter ces dépenses. Il vous suffit de faire appel à votre assurance multirisque. Eh oui, votre assurance peut très bien s’occuper de régler la note du serrurier à votre place ou rembourser ce que vous avez payé à cet artisan.

Cependant, pour que cette solution puisse marcher, il faudrait que vous ayez souscrit  à la bonne garantie. Très souvent la garantie à laquelle vous devez souscrire c’est « dépannage d’urgence à domicile », incluse dans le contrat multirisque habitation. Dès que vous y avez souscrit, cette garantie va alors se charger de couvrir l’ensemble des problèmes et accidents domestiques qui peuvent survenir dans votre maison. En d’autres termes, tout problème lié à la plomberie, à la serrurerie, électricité sont pris en charge par votre assurance.

Les conditions de la prise en charge

Prise en charge entre locataire et propriétaireS’il est vrai que l’assurance prend tout en charge, il faudrait tout de même respecter certaines conditions.

  • Il est obligatoire de toujours appeler votre assureur avant de faire appel à un serrurier : C’est votre assureur qui doit donner son aval, pour que vous entamiez les démarches. Dans le cas contraire, il est très probable que vous vous retrouvez en train de gérer les frais de l’artisan.
  • Le serrurier en question doit être reconnu par votre assurance : chaque mutuelle a son réseau d’artisan. Ces techniciens sont des professionnels et sont qualifiés. En plus de cela, leur intervention ne coûte pas cher. Ainsi, pour une ouverture de porte faite par un quelconque serrurier, vous pouvez vous retrouver avec une facture de 200€. Or avec un professionnel agréé assurance, cette prestation sera abordable. Alors, avec un serrurier reconnu par votre mutuelle, vous faites des économies. En plus de cela, les démarches pour l’indemnisation seront très faciles à réaliser.
  • Aussi, vous devez toujours demander le détail concernant la prise en charge à votre assureur : ce ne sont pas tous les accidents de serrurerie qui sont couverts par l’assurance. En plus de cela, le montant des indemnisations peut être partiel ou total. Dans certaines situations, l’assurance peut juste couvrir le déplacement de l’artisan, vous laissant ainsi, les frais liés aux pièces et à la main d’œuvre du serrurier. D’autres par contre, peuvent juste couvrir la première heure de travail de l’artisan.

Chaque assurance à ses règles. C’est pourquoi, il est important de prendre le temps pour lire son contrat avant de le signer, au risque d’avoir de mauvaises surprises le moment venu.