Assurance habitation et ses obligations

Une assurance habitation est une garantie destinée aux propriétés de particulier et leurs annexes. Ce contrat par lequel un assureur promet un versement d’une somme d’argent à un assuré en cas de sinistre, a pour principal but de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Ce dernier peut être appréhendé sous deux volets : le contrat MRH ou multirisques habitations (pour les assurances de logement), et le contrat multirisques professionnels (pour les locaux des entreprises). Pour votre sécurité, il est toujours important de prendre connaissance de votre contrat d’assurance avant de l’approuver. Les critères de protection inscrits à l’intérieur doivent être respectés à la lettre. Sinon, l’assureur a le droit de ne pas vous indemniser en cas de cambriolage ou d’infraction. De même, avant d’effectuer le choix d’une serrure, il y a certaines normes qui doivent être prises en considération telles que : la norme serrure A2P, l’assurance habitation et la structure de la serrure à installer.

Qu’est-ce que la norme serrure A2P ?

C’est une certification qui atteste la qualité des services fournis par des prestataires par rapport aux particuliers et aux entreprises dans la réalisation des offres de haute sécurité. Cette dernière repose sur le respect de certaines exigences de perfection essentielles à l’instar de :

• – La qualité de l’accueil chaleureux et des relations avec les clients,
• – Un diagnostic et des conseils professionnels appropriés,
• – Une équipe technique compétente et formée en permanence,
• – Un devis clair et précis,
• – Un service après-vente dans le respect des exigences de la certification A2P.

L’intérêt de cette certification est de favoriser l’efficacité et la qualité des équipements mécaniques de sécurité (serrure et cylindre de sécurité, porte blindée, etc). Elle est obtenue par le biais du CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), avec le soutien de la profession de l’assurance et en collaboration avec les pouvoirs publics. Toutes les entreprises qui reçoivent ce label de qualité sont dignes de confiance.

L’assurance habitation : les biens assurés

Elle permet de protéger votre domicile en cas de désagrément. Adapté en fonction de votre besoin, le contrat d’assurance prévoit des clauses relatives au choix des équipements, ainsi que le type de serrure ou de verrou à installer. Habituellement, il prévoit le blindage des portes d’entrée avec une serrure 3 points ou 5 points d’ancrage, et parfois des portes annexes et volets.

En effet, les biens assurés sont principalement les mobiliers, mais aussi les meubles, les appareils ménagers, les vêtements, etc. Par ailleurs, dans le cas d’espèce où il s’agit d’objets de valeur ou d’argent, l’assurance ne prend en considération que s’ils sont rangés dans un coffre-fort. Il existe plusieurs types d’assurance adaptée à vos besoins et à votre situation :

• – La protection de vos biens et de votre famille : cette garantie de l’habitat est adaptée en fonction de votre budget. Elle est très complète et innovante pour vous faciliter la vie au quotidien. Son tarif est spécial pour les jeunes de moins de 30 ans sans réduction de garantie.
• – La protection des étudiants et des élèves fonctionnaires : cette assurance est spécialement appropriée aux étudiants de moins de 30 ans sans enfants, dotés d’une chambre ou d’un appartement de 3 pièces au maximum. Par ailleurs, les élèves fonctionnaires logés dans l’enceinte de leur école, en chambre ou chambrée sont également concernés.

Les différents vols indemnisés par l’assurance habitation

Pour qu’un assureur rembourse une indemnité en cas d’infraction, cela doit être de prime abord prouvé. Ainsi, les types de vols que l’on appréhende le plus souvent facilement sont :

• • Le vol par effraction,
• • Le vol par escalade,
• • Le vol par mise en garde,
• • Le vol par agressivité.

Les plus difficiles sont : l’introduction de fausse clé et l’intrusion clandestine.

Le contrat d’assurance habitation

• – La durée : celle-ci est généralement d’un an, renouvelable par tacite reconduction à l’échéance anniversaire du contrat,
• – Le prix : ce dernier varie en fonction de plusieurs éléments tels que : la surface de l’habitat ou le nombre de pièces, la particularité du logement, la qualité de l’occupant, le capital mobilier et la situation géographique.

Il est à noter qu’une assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage ouvrage. Elle est juste la garantie de votre bien-être en cas de dommage. C’est pourquoi il est nécessaire et judicieux de toujours vous assurer que la qualité de serrurerie offerte par un prestataire respecte les normes A2P.

Canevas d’assurance habitation à suivre en cas d’infraction

Une fois qu’il a fait son constat, l’assuré dispose de deux jours au maximum pour :

• – Déclarer le delit à son assureur par le biais d’une lettre appuyée d’un accusé de réception,
• – Changer les serrures concernées en conservant les anciennes comme gage,
• – Déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie la plus proche.

Dans le cas d’espèce où il patiente un mois avant de signaler ce litige, la procédure n’est plus la même. Ainsi, il doit envoyer un dossier complet à l’assurance munie de preuves (photos et état des biens volés). Par la suite, un professionnel sera délégué par votre assureur pour vérifier exactement vos déclarations. Si ce dernier n’adhère pas à vos dires, un deuxième expert viendra effectuer un constat. L’assurance ne peut agir que si le rapport de son ou ses représentants est favorable.

Par ailleurs, en cas de déplacement de l’assuré dans la nuit sans toutefois verrouiller ses serrures, ou si vous êtes absent depuis plus de 30 jours dans l’année, l’indemnisation peut baisser. Du simple fait que l’assureur n’a pas respecté les clauses de son assurance.

Les obligations d’un assureur habitation

Si l’émission d’obligation concerne des particuliers et des entreprises, alors les états eux aussi sont concernés. Bien que le rendement ne soit pas toujours favorable, ces outils financiers composent toujours les portefeuilles des différentes compagnies. Une obligation d’un assureur est un outil financier. En ce sens, où il s’agit d’un gage de sécurité émit directement par les institutions, les entreprises et les collectivités pour protéger un financement et permettre une évolution permanente. Ainsi, pour une sécurité permanente, l’assureur doit assumer ses obligations si la situation le requiert. Voici ce qui est bon à savoir au sujet de ces engagements :

• • Il couvre les dommages causés à votre habitat et patrimoine,
• • Il assure votre responsabilité civile (les dommages que vous ou vos proches peuvent causer à des tiers).

Concernant la protection de vos biens immobiliers, l’assurance habitation protège votre appartement, que vous soyez locataire ou pas, ainsi que vos mobiliers (électroménager, meubles, effets personnels). Habituellement, cette assurance vous indemnise pour les dommages consécutifs à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Une telle assurance vous propose des solutions adaptées à tous vos besoins tels que :

• – Résidence principale : les garanties essentielles (incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité civile…), le rééquipement est à neuf peu importe l’âge du bien, et le dépannage se fait d’urgence pour vos appareils électroménagers,
• – Résidence secondaire : les garanties essentielles de la maison, ainsi qu’une assistance en cas de sinistre (gardiennage du logement, frais de transport et rapatriement…),
• – Spécial étudiant : comprend les garanties essentielles (incendie, dégâts des eaux, vol) et une protection en cas de dommage causés à un tiers (lors d’un stage même à l’étranger, lors d’un baby-sitting ou pendant une activité sportive) et les frais de relogement en cas de sinistre,
• – Pour un propriétaire bailleur : c’est uniquement les garanties essentielles d’habitat.

Structure de la serrure réalisée par le fabricant

Encore appelé plan de combinaisons, cet organigramme est très complexe. Conçue par les fabricants de serrures pour favoriser à un propriétaire l’accès d’un lieu à un autre, la clé est le seul instrument qui permet d’activer son mécanisme. En effet, une serrure peut être ouverte par trois types de clés :

• – La clé individuelle,
• – La clé passe-partout partielle,
• – La clé passe-partout générale. Un organigramme de serrure est très utile pour : une ouverture plus facile, un allégement du trousseau de clés et une meilleure vision des droits d’accès d’autrui, afin d’éviter un amalgame.

Par ailleurs, une bonne réalisation d’un organigramme de serrure implique du sérieux de la part du serrurier, ainsi que des utilisateurs. De ce fait, ses différentes étapes sont :

• • L’étude des lieux au préalable
• • Le choix du matériel approprié
• • La mise en place avec diligence
• • La gestion avec soin des jeux de clé.

Les différents types de serrures

On distingue les serrures classiques et les serrures modernes qui sont celles s’ouvrant à l’aide d’une combinaison de code.

• – Serrure à garniture : sont celles dont les constituantes sont entièrement faites de métal fixe et le panneton de la clé possède un style qui correspond à celui de la serrure pour qu’elle puisse tourner. C’est une sorte de serrure qui ne résiste pas au crochetage surtout avec l’utilisation d’outils perfectionnés par les cambrioleurs.
• – Serrure à goupille : cette serrure présente plusieurs différentes tailles de broches. Ces dernières, la rendent ainsi difficile à crocheter.
• – Serrure tubulaire : elle est presque similaire à celle à goupille sauf que ses broches sont disposées de façon circulaire par rapport au cylindre. ce type de serrure permet déjà une bonne protection de l’habitat.
• – Serrure à pompe : pour cette serrure, le cylindre est muni de plusieurs ailettes indépendantes maintenues par un ressort hélicoïdal dont il faut la clé qui va avec pour l’activer.
• – Serrure à gorge : elle est localisée à l’intérieur de battants (de 2 à 6) et de tringles à section circulaire, carrée ou autres.
• – Serrure multipoints : elle possède trois points d’ancrage au minimum et un protège cylindre.
• – Serrure carénée : elle facilite une bonne fermeture de la porte en même temps que sa robustesse. Sa gâche est haute et son coffrage en métal, ce qui rend encore plus difficile son mécanisme en cas de crochetage.
• – Serrure électrique : tel que son nom l’indique, elle se déverrouille uniquement pendant la mise sous tension et favorise une ouverture à distance.
• – Serrure biométrique : l’ouverture ou la fermeture des portes se fait seulement par la reconnaissance d’empruntes digitales, nul besoin de clé ni de badge. Elle s’adapte à tous types de porte.
• – Serrure électronique : elle permet l’ouverture et la fermeture de portes à distances par simple appui sur l’interrupteur d’une petite télécommande spécifique dotée d’un minuscule écran LCD ou LED selon le fabriquant. Son code change en permanence ce qui permet une sécurité absolue. Son adaptation peut se faire s’il s’agit d’une clé traditionnelle.

Peu importe le type de serrure que vous choisissez, il est important et nécessaire de toujours vérifier son authenticité. Ce qui signifie que, sa clé doit être absolument certifiée sinon elle ne résistera pas aux simples crochetages et aux clés passe-partout.